Intervention de Sébastien Lecornu

L'outre-mer a ouvert la voie à des expérimentations sur la recentralisation du RSA, qui s'avèrent plutôt concluantes. C'est du moins ce qui ressort de mes échanges avec le président Cyrille Melchior à La Réunion, à Mayotte et en Guyane, avec le président Rodolphe Alexandre, avec lequel j'ai échangé il y a quelque temps. Je le dis aux élus de la Guadeloupe, notamment aux conseillers départementaux, la parole de l'État est constante sur ce sujet : nous sommes toujours disponibles pour discuter, envisager, voire négocier, les perspectives d'une recentralisation du RSA.

M. Mathiasin a rappelé l'enjeu important du reste à charge, que je connais bien pour avoir présidé le conseil départemental de l'Eure. S'agissant des prestations, la recentralisation du RSA a du sens pour les territoires d'outre-mer. Bien sûr, l'accompagnement social, les travailleurs sociaux et les différents chantiers d'insertion resteraient au conseil départemental, en lien avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) et les travailleurs sociaux des autres collectivités.

Nous disposons déjà d'une méthodologie sur laquelle nous fonder, avec des références par année et par période de recentralisation pour différents territoires. Le modèle fonctionne bien. Je n'ai entendu aucun élu, ni de Mayotte, ni de La Réunion, ni de Guyane, se plaindre de la manière dont la recentralisation s'est déroulée. J'indique aux élus de Guadeloupe et de la Martinique et autres DROM ma disponibilité sur ce sujet.

Les acteurs du transport maritime des passagers ont accès aux PGE. L'examen des demandes s'effectue au niveau local. Je vous propose de faire examiner la situation particulière que vous soulevez à Bercy, par les services de Mme Girardin, qui sont compétents sur le sujet. Nous leur transmettrons votre question, accompagnée de données du territoire, car je n'ai pas d'information précise sur la compagnie en question. Quant à l'exonération, vous l'avez compris, nous adaptons nos mesures d'accompagnement à la durée de la crise et à la situation de chaque entreprise.

Pour ce qui concerne le projet de loi 4D, vous avez dû recevoir mon courrier. Dans le cas contraire, je le ferai expédier à nouveau à vos secrétariats. J'ai commencé à définir le cadrage et ce que nous pouvions faire.

Sans faire une réponse de Normand, sachant que de nombreux sujets concernant l'outre-mer nécessitent une loi organique, je peux d'ores et déjà vous dire que, puisqu'il s'agit d'une loi ordinaire, tout ce qui relève d'une loi de même nature peut être traité. Les correctifs ne seront peut-être pas spectaculaires, mais, vous le savez mieux que quiconque, ils sont attendus par des acteurs engagés sur le terrain, en particulier du monde économique ou des collectivités territoriales. Je m'engage, en tout cas, à faire un retour sur chacune des propositions qui seront faites.

Les annonces sur le monde sportif s'appliquent évidemment dans les DROM. Si vous avez un doute, des préoccupations ou des interrogations, madame Benin, nous pouvons les transmettre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean‑Michel Blanquer, ainsi qu'à la ministre déléguée chargée des sports, Roxana Maracineanu. Du moins, ces questions sont suivies. Nous en avons pris bonne note.

S'agissant des intempéries, j'ai énoncé des mesures concernant la Martinique, car j'ai été interrogé sur ce sujet dans l'hémicycle, mais les mêmes procédures sont déclenchées pour la Guadeloupe. J'adresse, à cet égard, un message de solidarité aux populations touchées, à nos concitoyens qui ont parfois perdu leur maison. Je tiens aussi à rendre hommage aux forces de sécurité civile et aux forces de sécurité intérieure, qui sont intervenues dans des conditions très difficiles. Le meilleur moyen de le faire, c'est aussi de déclencher la solidarité nationale le plus rapidement possible. C'est ce que nous avons fait, en décrétant l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes de Guadeloupe – je rappelle que c'est aux collectivités de déposer un dossier.

Pour l'instant, nous avons reçu les dossiers de Baie-Mahault, Capesterre-Belle-Eau, Lamentin, Petit-Bourg, Les Abymes, Le Gosier, Morne-à-l'Eau, Sainte-Anne et Sainte‑Rose. D'autres sont à venir, selon le préfet. La commission qui les examine a commencé à travailler : ceux de Baie-Mahault, des Abymes, de Petit-Bourg et de Sainte-Rose ont déjà été instruits. Nous allons très vite pour que les procédures puissent être enclenchées très rapidement et, qu'ensuite, les assureurs puissent faire leur travail. Mon ministère, avec son fonds d'urgence, se tient à la disposition des collectivités pour les biens non assurables dont elles peuvent avoir la charge. Là aussi, n'hésitez pas à relayer les difficultés que vous pourriez rencontrer. Nous avons des relations régulières avec la Fédération française de l'assurance : depuis Irma et Maria à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, les protocoles sont désormais assez robustes. N'hésitez pas à me faire connaître les éventuelles difficultés avec les réponses des assureurs.

Il est difficile de traiter du nickel en Nouvelle-Calédonie en quelques minutes. Au moins cette audition me permet-elle de prendre la parole publiquement sur les derniers événements. J'ai fait preuve d'une grande liberté de parole et de beaucoup de franchise sur place ; je continuerai pendant cette audition.

Durant mes trois semaines de présence en Nouvelle-Calédonie, on ne m'a pratiquement pas parlé du nickel lors des auditions et des différents rendez-vous. Sans trahir les négociations que nous menons dans le cadre du format Leprédour, je peux dire que nous n'en avons pas parlé ; à peine avons-nous évoqué l'idée de travailler sur ce sujet.

Si j'ai bien lu la lettre et les déclarations du président Goa dans la presse, il souhaite se désengager des questions institutionnelles abordées dans le format Leprédour tant que la question du nickel ne serait pas évoquée. Je l'entends et cela tombe bien : vu l'actualité et la place historique du nickel, j'avais l'intention de traiter de la question lors de la prochaine réunion du format Leprédour, qui aura lieu la semaine prochaine. J'ai envoyé un courrier d'invitation indiquant que nous parlerons du nickel – vous devriez le recevoir dans quelques heures. Je souhaite donc que le président Goa puisse participer à ces échanges, car il a fait du dossier du nickel une forme de préalable à toute discussion. D'ailleurs, il ne s'agit pas pour moi de répondre précisément à la demande de l'Union calédonienne ; j'estime que commencer par ce dossier tombe sous le sens. L'actualité le commande et je le fais.

L'idée d'un préalable ne me pose pas de problème : cela signifie qu'il y a une disponibilité pour parler ensuite. J'ai beau être loin, j'ai suivi les congrès avec beaucoup d'attention et de précision. Je lis pratiquement tout. Faire du nickel un préalable à quelque chose m'intéresse, moi aussi. Quel est le rôle de l'État ? Qu'attend-on de lui dans le dossier du nickel ? J'ai envie d'avoir cet échange avec vous la semaine prochaine.

Dans le cadre de la reprise de l'usine Vale, une offre est connue des services de l'État ; elle a été transmise au comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) et a fait l'objet de communications variées de la part de la province Sud, d'élus et d'acteurs économiques. Une autre offre de reprise, dite Sofinor-Korea Zinc, a été évoquée et formalisée en avril, mais je n'en ai jamais été destinataire. Il a fallu une audience avec le groupe de M. Mapou pour que j'en entende parler. Sans cet homme intelligent et construit, qui a bien voulu jouer le rôle d'intermédiaire, ce dont je le remercie publiquement, l'État n'aurait jamais été destinataire de la seconde offre. C'est grâce à lui que j'ai pu en avoir connaissance et que j'ai pu la transmettre au CIRI. Or elle m'a été communiquée quelques heures seulement avant la fin du délai de négociation entre Vale et les éventuels repreneurs.

Il est intéressant que, la semaine prochaine, nous puissions parler franchement du rôle de l'État. Ce rôle, n'est pas seulement tenu par le gouvernement car, mesdames, messieurs les députés, en discutant le projet de loi de finances, vous êtes amenés à prendre des décisions importantes en termes de garanties financières et de défiscalisation. Le sujet intéresse donc aussi le Parlement. La question du rôle de l'État, je veux la poser dans l'éventualité du « oui » comme du « non », mais je veux aussi l'envisager à court terme. Je l'ai indiqué publiquement, dans le cadre du dossier Vale, outre la légalité des choses, seuls deux critères comptent : l'impact social des décisions, en particulier la préservation de l'emploi, et l'impact environnemental. Le projet Lucy, que M. Dunoyer connaît bien, porte une promesse environnementale. Il a reçu le soutien de l'État et du contribuable français depuis des années ; il ne doit pas être abandonné.

Je ne suis pas là pour interférer dans une reprise entre acteurs privés. Seulement, je constate, parce que je mets les pieds dans le plat, d'importants troubles à l'ordre public et des manifestations demandant à l'État d'intervenir alors que, pendant des mois, celui-ci a été tenu à l'écart de l'offre de reprise. Il n'est certes pas obligatoire de tenir l'État au courant quand une entreprise privée veut en racheter une autre – sachant, tout de même, que l'opération comporte des aspects de défiscalisation et de garanties. Je trouve cependant bizarre d'en appeler à celui-ci une fois que je suis parti, alors que nous avions eu trois semaines pour parler de ces sujets et que jamais cette offre ne nous été communiquée.

Des remarques ont été formulées sur la qualité de transparence que présente le cahier des charges de reprise. Je suis prêt à tout entendre et à discuter de tout. J'ai toujours dit publiquement, sur place, et je le redis ici, que s'il existe le moindre doute sur la loyauté et la légalité des procédures, il faut que les tribunaux puissent être saisis. Le doute ne doit pas subsister.

Je serai heureux d'échanger davantage sur ce sujet, avec vous, monsieur Dunoyer, ainsi qu'avec votre collègue Philippe Gomès et les sénateurs du territoire. Si j'ai une suggestion à faire, je crois que nous gagnerions à ce que les offres soient connues de tous, pour celles et ceux qui s'inquiètent de l'avenir de l'usine, qu'ils y travaillent ou non, pour les familles, pour celles et ceux qui manifestent – ils en ont le droit, dès lors qu'il n'y a ni trouble à l'ordre public, ni blocage.

Les destructions commises sur le port de Nouméa ne sont pas de belles images, et j'ai donné des instructions de grande fermeté au Haut-commissaire. Il importe aussi que les propriétaires concernés fassent les demandes de réquisition qui s'imposent devant l'autorité judiciaire. Je n'aime pas le bazar et je ferai tout pour qu'il n'y en ait pas. L'État sera fort dans sa réponse aux troubles à l'ordre public, que personne ne se fasse d'illusion là-dessus. Je ne laisserai pas faire n'importe quoi.

En même temps, le moment est peut-être venu que l'on connaisse le contenu des offres, de sorte que chacun – la presse, les élus, le Parlement, les membres de la délégation aux outre-mer – puisse se faire une opinion. Le niveau de participation financière et le degré de solidité financière des uns et des autres, sont des questions qui méritent d'être posées. J'en parlerai la semaine prochaine dans le format Leprédour. J'envoie dix invitations et je souhaite que tout le monde soit présent. Je le dis et j'en prends l'engagement devant les députés de la Nation : l'État est de retour dans ce dossier – il n'a, d'ailleurs, jamais été absent. Le gouvernement de la République prend des initiatives politiques en Nouvelle-Calédonie. Je dialoguerai, car je le dois à ses habitants et à l'ensemble des habitants de notre pays qui s'inquiètent de ce qui se passe dans cette partie du Pacifique.

Alors, oui aux manifestations et grèves légales, mais non aux troubles et blocages. Si sont assurés le respect des salariés et des conditions sociales et environnementales, ainsi que la transparence sur les contenus des offres, on est capable de reprendre le chemin d'une discussion politique intéressante dans le format Leprédour. Je forme le vœu que le président Goa soit présent, puisque j'accède à sa demande en parlant de nickel.

J'ai été un peu long, monsieur le président, mais je me sens écouté avec beaucoup d'attention à quelques milliers de kilomètres d'ici.