Intervention de Philippe Naillet

Le dossier de presse du Gouvernement de mai 2020 consacré aux mesures d'urgence en faveur des collectivités territoriales souligne que : « Pour la première fois, l'État financera intégralement une clause de sauvegarde pour les principales recettes du bloc communal. » Vous y annoncez la création d'une garantie de l'État estimée à 750 millions. Or vous savez que les conséquences financières liées à la crise sanitaire ne sont pas les mêmes pour toutes les collectivités et, en particulier, celles des outre-mer, dont les recettes sont essentiellement assises sur la fiscalité indirecte.

À La Réunion, nous escomptions que l'octroi de mer rapporterait 336 millions de recettes pour 2020 ; ce sera probablement autour de 280 millions. De même, les recettes de la taxe sur les carburants devraient baisser en raison du premier confinement.

L'Association des maires du département de La Réunion vous a alerté sur le mode de calcul résultant du PLFR3, qui fonde la compensation des pertes sur la moyenne de 2017-2018-2019. Or l'octroi de mer est une recette dynamique, et une telle moyenne revient à se fonder sur la recette de 2018, au lieu de compenser les pertes de recettes une à une. En conséquence, les pertes seront certes neutralisées mais nous nous attendions plutôt à une évolution dynamique des recettes. De même, selon les modalités de calcul prévues, la ville de Saint-Denis perdra environ 10 % des recettes de 2020. Tiendrez-vous l'engagement gouvernemental de soutenir pleinement les collectivités locales d'outre-mer ?

Ma deuxième question concerne le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : soutenez-vous le mode de calcul que nous proposons visant à passer d'une péréquation locale à une péréquation nationale ?

Enfin, je vous ai adressé un courrier sur le statut des citoyens qui participent aux travaux de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR). Il importe de tenir l'engagement de votre prédécesseure, Mme Girardin car, chacun peut en convenir, une telle participation est nécessaire et pertinente.