Intervention de Gérald Darmanin

J'approuve une grande partie des propos de M. de Courson. Mais le Gouvernement a montré qu'il allait vers la convergence, même si l'on peut toujours trouver que ce n'est pas assez.

Vous avez raison, monsieur de Courson, de rappeler que le régime actuel est contraire au droit européen ; c'est d'ailleurs l'une des premières choses que le commissaire européen m'a dites lorsque nous nous sommes rencontrés.

L'augmentation des prix du tabac en Corse est une question particulière que nous avons déjà évoquée dans le cadre du PLFSS comme du présent PLFR. On peut toujours considérer que tout le monde gagne à l'augmentation de la fiscalité dans la mesure où celle-ci entraînera une hausse des recettes pour la collectivité territoriale. Si c'était le cas, cela montrerait cependant que notre politique de santé publique ne fonctionne pas très bien : il est souhaitable, de ce point de vue, que lesdites recettes diminuent. En réalité, on estime à Bercy que la hausse de la fiscalité n'apportera pas toujours autant de recettes qu'on le pense.

La position du Gouvernement, qui a fait l'objet de discussions avec les élus territoriaux de Corse, me semble la meilleure.

Avis défavorable, donc, à l'amendement, même si nous en partageons l'esprit.