Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 28
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Cet amendement a d'ailleurs été retiré en commission au motif qu'il ne permettait absolument pas de traiter le problème que vous soulevez. Nous arrivons, en effet, en fin d'année et la suppression du plafond ne permettra en aucun cas aux chambres de métiers et de l'artisanat du Grand Est de percevoir ces fonds et d'engager les dépenses de formation afférentes. Je vous suggère de le retirer ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.
