Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement vise à demander un rapport. Même si je ne les adore pas, nous cherchons à appeler l'attention du Gouvernement sur les freins à l'exportation de produits français à des particuliers. C'est un problème que rencontrent beaucoup de petits viticulteurs. La procédure est extrêmement lourde et freine les exportations vers les pays de l'Union européenne. Il faudrait voir comment nous pourrions la simplifier et l'adapter à de petites unités. Si le Gouvernement pense que c'est une bonne idée, nous pouvons retirer l'amendement.

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