Intervention de Laurent Garcia

Je rappelle que cette audition est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. La mission d'information sur l'application du droit voisin porte sur un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre et suscité de nombreux débats. Nous sommes très heureux d'accueillir monsieur Cavada, afin de bénéficier de son expertise. Nos questions sont les suivantes :

– Avez-vous une idée du montant, même approximatif, du manque à gagner des éditeurs et agences de presse découlant du droit voisin ?

– Avez-vous des informations concernant les montants avancés par l'étude KPMG ?

– En quoi consiste précisément votre rôle de président du futur organisme de gestion collective (OGC) mis en place avec l'appui de la Société des auteurs, éditeurs et compositeurs de musique (SACEM) ?

Nous vous remercions également de bien vouloir nous présenter votre institut et les missions que vous entendez porter.

Certaines questions vous ont été transmises en amont et d'autres pourront nourrir nos échanges. Vous pourrez par ailleurs nous adresser une contribution écrite, suite à cette audition, si certains points nécessitaient des précisions supplémentaires.