Intervention de Laurent Garcia

Réunion du jeudi 16 septembre 2021 à 9h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Garcia, rapporteur :

Le modèle australien de régulation de la concurrence prévoit l'intervention d'un médiateur : considérez-vous cette médiation comme pertinente ou est-il préférable de laisser les parties prenantes se mettre d'accord ?

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