Intervention de Jean-Marie Cavada

L'Australie a reconnu s'être beaucoup inspirée de la loi européenne, qu'elle a assortie d'un instrument de régulation. Cela a entraîné une réaction de la part de Facebook et Google, qui ont coupé leur signal durant plus de vingt-quatre heures dans le pays. Cet acte aurait pu entraîner des conséquences très graves, puisque les services de secours, incendie, noyade et alerte maritime australiens passent par Facebook. Cette affaire a donc fait grand bruit. Finalement, la loi a pu poursuivre son chemin et être adoptée.

Le rôle de l'OGC se situe au-dessus des intérêts particuliers des différents syndicats membres de son conseil d'administration et peut comporter, de façon intrinsèque, une mission de régulation. Son objectif est de faciliter les négociations. Mais il doit être entendu dès le départ par les clients des fabricants de contenus de presse, que la loi doit être scrupuleusement respectée. Jusqu'à présent régnait une atmosphère assez bizarre : le client fixait lui-même le tarif de la matière qu'il désirait acheter. Négocier est normal, fixer unilatéralement un tarif ne l'est pas. Les autorités de la concurrence européenne et française ne laissent aucune échappatoire à ce sujet : c'est aux membres de l'OGC qu'il revient de proposer un tarif pour la négociation. Si des désaccords profonds apparaissent (et il y en aura forcément), et si l'OGC a épuisé sa capacité de négociateur, je ne suis pas hostile à l'intervention d'un régulateur. Mais il devra représenter l'autorité morale et législative de l'État. Il est question du respect de la loi et de ceux qui la contournent ou ne l'appliquent pas. Il ne serait pas possible d'admettre l'intervention d'un interlocuteur qui ne se serait pas d'abord rangé sous l'autorité de la loi avant de s'installer à la table des négociations.

Mais nous n'en sommes pas encore là. Nous en sommes pour l'instant à une évaluation et une ouverture des négociations. Nous verrons comment les choses tourneront. Elles pourront d'ailleurs mieux se dérouler pour certains acteurs du numérique que pour d'autres. Microsoft a fait savoir en Australie qu'il respecterait la loi australienne, en Europe qu'il respecterait la loi européenne, et en France la loi française. Je me réjouis de l'amélioration du climat mais, tout comme en amour, seuls les faits et les preuves comptent. J'attends de voir.