Intervention de Jean-Marie Cavada

Réunion du jeudi 16 septembre 2021 à 9h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Jean-Marie Cavada, président de l'IDFR et ancien député européen :

Vous avez raison. Des critiques ont effectivement été formulées. Mais j'ai toute confiance dans l'équipe et les qualités de l'un de nos principaux prestataires, la SACEM, incarnée par son secrétaire général, monsieur David El Sayegh, juriste reconnu en Europe pour sa rigueur, sa compétence et sa loyauté. Par ailleurs, sa négociatrice, madame Cecile Rap-Veber exerce avec lui, à titre intérimaire, la direction générale de l'entreprise, le directeur général étant empêché pour raison de santé. Nous avons reçu des assurances quant à l'état de cette équipe.

Qu'il s'agisse du SEPM ou de la Fédération nationale de la presse spécialisée, du syndicat de la presse indépendante d'information en ligne ou d'autres interlocuteurs qui n'ont pas le même poids que les grands, nous avons commencé à réfléchir à l'introduction de correctifs dans la répartition de la gouvernance et de l'argent obtenu des plateformes. Les grands ne doivent pas devenir des absolus. Tout le monde en est d'accord et je tiens beaucoup à ce système « paracoopératif ». Pour exemple, les acteurs départementaux ou régionaux sont à la fois extrêmement utiles et vulnérables. Ils ne disposent pas de suffisamment de temps ni de moyens pour effectuer des négociations, et ne savent bien souvent pas où trouver les compétences nécessaires. L'OGC fournira ces dernières à tous les acteurs, grands ou petits. Il négociera en leur nom les mandats qui lui seront remis, puisque ce sont les titres qui adhèrent et non les syndicats, et veillera à une juste répartition de la rétribution en s'appuyant sur des organismes disposant du savoir-faire requis. L'audience fera partie des critères, mais elle ne sera pas la seule, d'où l'idée émise par les futurs membres du conseil d'administration, dont je tire des enseignements, moi aussi. Tout député, journaliste ou patron de presse que j'ai été, il y a encore beaucoup de choses que je ne connais pas et que j'apprends tous les jours. Sur le principe général, je peux en tout cas vous rassurer : des correctifs seront mis en place et joueront le rôle d'amortisseurs.

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