Intervention de Constance Le Grip

Je suis rassurée d'apprendre que, par-delà les trois syndicats initiateurs et fondateurs de cet OGC, d'autres organisations vous rejoindront. Nous, parlementaires, avions besoin d'entendre qu'un rassemblement, une unité et une convergence se mettraient en place afin d'acquérir plus de force et de cohérence. En effet, il a été beaucoup reproché au secteur de la presse, ou encore aux acteurs culturels, d'être dispersés et de ne pas savoir assurer la prévalence des intérêts convergents et collectifs. L'absence de message univoque et stratégiquement appuyé nuisait à leur défense, permettant ainsi l'exploitation de leurs divergences et de leurs failles. Il est donc très rassurant de savoir que, dès que l'organisme sera consolidé, avec des statuts rédigés et un conseil d'administration constitué, d'autres représentants de la presse viendront s'ajouter.

Nous sommes également sensibles à vos messages concernant l'effectivité et l'application du prononcé des sanctions. Je ne sais pas si la prochaine loi de finances constituera le meilleur véhicule législatif sur ce point. Cela me semble juridiquement assez délicat. Mais nous comprenons toute la portée de l'amende d'un montant historique réclamée par l'Autorité de la concurrence : madame Isabelle de Silva nous a rappelé hier qu'elle dépasse très largement le produit de la taxe des GAFA. C'est pourquoi, nonobstant l'appel lancé devant la cour compétente, le législateur devra se pencher sur le sujet.

Nous pouvons également nous emparer d'une autre question, que les membres de cette mission d'information qui font partie de la commission des finances étudieront avec beaucoup d'intérêt et d'application. Comment pouvons-nous vous aider à travers le fonds stratégique pour le développement de la presse (ex-fonds de modernisation de la presse) ? Sur ce point, nous pourrons intervenir à la faveur de la loi de finances par un dispositif de fléchage et de ventilation. Cette question sera abordée rapidement. Elle présente un grand intérêt et constituerait une marque de soutien, une preuve d'amour, de la part de la Représentation nationale et de l'État, à travers le budget.

Nous sommes nombreux à vous souhaiter beaucoup de force et de courage pour ce combat absolument essentiel. Nous le suivrons de près, avec les moyens dont nous disposons. La mission d'information confirme que nous avons entendu, dans cette matière comme dans toutes les autres, que l'application de la loi, le « service après-vente », fait partie intégrante de notre rôle. Nous lui attachons une extrême importance. Par ailleurs, nous continuerons à suivre les futurs travaux législatifs au sein des institutions européennes, afin de veiller à ce qu'aucun détricotage sournois ou subreptice ne survienne.