Intervention de Jean-Marie Cavada

Réunion du jeudi 16 septembre 2021 à 9h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Jean-Marie Cavada, président de l'IDFR et ancien député européen :

Il faut bien comprendre que nous ne tirons pas de conclusion à travers la lecture des événements. Nous avons construit l'IDFR (dont le nom est anglais parce que l'institut est appelé à s'installer à Bruxelles) avec des juristes universitaires et des juristes de cabinets œuvrant sur le terrain. C'est au nom des principes que nous avons définis que j'ai accepté de participer à cet OGC, dont la conduite sera menée par un attelage, car je suis quelqu'un de collectif. Nous serons exigeants, car le droit est le droit, la loi est la loi, et il est inutile de promulguer des règles si aucun bras séculier n'existe pour les faire appliquer et respecter. Il y aura un continuum entre les principes généraux et juridiques sur lesquels nous travaillons au sein de l'institut et l'OGC, qui constitue l'un de ses champs d'application.

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