Intervention de Jean-Marie Cavada

Réunion du jeudi 16 septembre 2021 à 9h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Jean-Marie Cavada, président de l'IDFR et ancien député européen :

C'est nous qui vous remercions, car, depuis un certain temps, nous avions l'impression que les pouvoirs démocratiques français ne savaient pas comment traiter le problème. Puis, sont arrivées les deux transpositions. La transposition des droits voisins pourra faire l'objet d'un complément, car il subsiste quelques trous dans la raquette qui font la joie des plateformes. Nous sommes à votre disposition, soit par le biais d'une note d'information confidentielle, soit lors d'une nouvelle rencontre, pour vous proposer de nouvelles actions. Je pense que madame Bouckaert et moi-même vous adresserons une note, dans les jours qui viennent, pour présenter la prochaine étape d'amélioration.

La transposition a été très rapide dans notre pays et la raison pour laquelle je tiens tant à cet OGC, c'est qu'il constitue un exemple en Europe. Cela n'est pas anodin, au moment où la France doit prendre la présidence de l'Union. Bruno Le Maire et Jean-Yves Le Drian s'apprêtent à lancer un événement (que j'espère considérable, et nous les y aiderons) sur la question de l'économie numérique versus la presse. Mais nous devons déjà penser à l'étape suivante, en engrangeant dès aujourd'hui le fruit de négociations. Le droit voisin doit être complété, car la réplique des GAFA et autres plateformes est toujours rapide, implacable, et soutenue par des moyens extraordinaires. Il faut que les tentatives de monopole d'un côté, et le respect de la loi et de l'intérêt général de l'autre, avancent à peu près au même rythme. Je dois donc pouvoir compter sur vous et vous remercie infiniment.

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