Intervention de Colette Bouckaert

Réunion du jeudi 16 septembre 2021 à 9h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Colette Bouckaert, secrétaire générale de l'IDFR :

En outre, ce n'est pas le ministère de la culture qui gère ces dossiers, mais le ministère fédéral allemand de la justice, qui peut être qualifié de compliqué.

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