Intervention de Jean-Marie Cavada

Réunion du jeudi 16 septembre 2021 à 9h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Jean-Marie Cavada, président de l'IDFR et ancien député européen :

Il est compliqué et n'est « que » fédéral : il est soumis aux ministères de la justice des Länder. Nous entrons par ailleurs dans une période où le pouvoir est instable, avec le départ de madame Merkel. Quelques mois seront nécessaires pour établir un contrat de gouvernement, ce qui engendrera une sorte de ventre mou et d'incertitude. C'est pourquoi, dès que nous serons en place, nous tendrons la main à d'autres acteurs européens.

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