Intervention de Émilie Cariou

Je comprends que la gestion collective serait volontaire et que vous estimez que la définition d'un barème serait hasardeuse parce que le droit voisin doit être individualisé. Quelle voie pourrait prendre la définition de l'assiette de ce doit voisin ?

Vous avez également indiqué que le droit voisin ne pourrait remplacer les pertes de recettes publicitaires de la presse. Lors des précédentes auditions, nous avons évoqué la manière dont ce droit voisin pourrait être valorisé. Disposez-vous de critères objectifs à nous présenter sur l'évaluation d'un droit voisin ? Quels sont les éléments qui doivent être pris en compte pour le valoriser ?

Certains gros acteurs de la presse nous ont fait part de leurs accords avec Google. Il me semble que ce sont des partenariats commerciaux qui ne traitent pas de la rémunération du droit voisin. Quelle est votre perception de ces démarches ? Ces initiatives peuvent-elles affaiblir la négociation d'un droit voisin ?

Enfin, sur le partage de la valeur entre journalistes et éditeurs, j'ai noté qu'une commission avait été mise en place. J'ai l'impression que les négociations entre les éditeurs et les journalistes n'ont pas vraiment démarré. Comment pouvons-nous favoriser ces négociations ? Au moment de la création du droit voisin, les journalistes avaient fait part de leur appréhension et engager ces négociations en même temps que celles avec les GAFA serait un gage d'équilibre du secteur.