Intervention de Jean-Baptiste Gourdin

La loi ne vise pas spécifiquement les moteurs de recherche et concerne tous les acteurs numériques. Les autres moteurs de recherche pèsent assez peu sur le marché français (Bing, Qwant, etc.) puisque Google a dans notre pays une part de marché bien supérieure à celles dont il bénéficie dans d'autres pays. Au-delà des moteurs de recherche, les plateformes de partage de contenus et les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter sont concernés. Des contenus de presse circulent sur ces réseaux. Ils sont partagés par les utilisateurs de réseaux sociaux, mais cela ne doit pas conduire à les exonérer de la rémunération du droit voisin, même si les mécanismes sont différents des moteurs de recherche.

À notre connaissance, des discussions ont eu lieu avec Facebook, mais elles n'ont pas beaucoup avancé. Tous les acteurs sont dans l'attente de la résolution du conflit entre la presse et Google pour se positionner. Des négociations ont également été entamées avec Apple mais je ne dispose pas d'informations précises.