Intervention de Jean-Baptiste Gourdin

L'impact très positif des décisions successives de l'Autorité de la concurrence, notamment la dernière, ne porte pas tant sur le nombre de négociations que sur leur contenu et la façon dont elles se déroulent. Le périmètre des bénéficiaires potentiels du droit voisin est connu. Les décisions de l'Autorité de la concurrence donnent des armes à ceux qui se sont heurtés à un refus de négociation de bonne foi de la part de Google pour accéder aux informations dont ils ont besoin pour négocier et valoriser leur droit voisin.

Quelques acteurs, peu nombreux ont signé des accords individuels dont ils sont satisfaits. Ils n'ont pas l'intention de les remettre en cause. Nous savons qu'au sein de la presse d'information politique et générale, une partie de la presse quotidienne nationale et quasiment toute la presse quotidienne régionale n'a pas encore pu aboutir à un accord. La presse non-IPG, notamment la presse magazine, la presse spécialisée et les agences de presse n'ont pas réussi à conclure les négociations.

La décision de l'Autorité de la concurrence donne à tous ceux qui n'ont pas réussi à aboutir à un accord parce que leurs interlocuteurs refusaient de leur fournir l'intégralité des informations nécessaires, de meilleures armes. À la suite de cette décision, assortie d'une astreinte assez dissuasive, Google a indiqué aux bénéficiaires du droit voisin qu'il leur fournirait davantage d'informations.