Intervention de Jean-Baptiste Gourdin

Je ne peux pas répondre à cette question. La fermeté de la décision de l'Autorité de la concurrence, sur le montant de l'amende et sur l'astreinte, laisse penser que les négociations vont s'accélérer. Pour autant, tous les acteurs qui négocient avec Google ne partent pas du même point. Certains ont déjà conclu un accord, d'autres sont en discussion avancées mais ne parviennent pas à conclure et les derniers se sont heurtés à une fin de non-recevoir et n'ont pas vraiment commencé les discussions, parce que Google estimait qu'il n'avait pas à discuter avec eux. Je pense notamment à la presse non-IPG, alors même que la loi ne réserve pas le bénéfice du droit voisin à la presse IPG, même si l'un des critères est la contribution à l'information politique et générale.

Je suis incapable de faire un pronostic sur le calendrier d'aboutissement des discussions. Par ailleurs, la création d'un OGC peut avoir un impact sur le rythme des négociations.