Intervention de Laurence Franceschini

Je relisais les dispositions adoptées dans la loi de 2019 pour que le droit voisin prenne corps. Je sais à quel point l'Assemblée nationale a joué un rôle essentiel et je me demandais ce que le législateur pouvait encore apporter. Je suis encore membre, pour quelques semaines, de l'HADOPI et je me demande si une instance d'arbitrage de dernier recours pourrait être utile dans les relations entre les familles de presse et les plateformes, les réseaux sociaux et les sites d'actualité. Il est toutefois indispensable que cette autorité d'arbitrage dispose d'un véritable pouvoir d'injonction, ce qui implique une décision du législateur. Il me semble que l'Italie a adopté un dispositif de ce type.

Une telle instance doit disposer d'une certaine taille critique. Vous avez créé l'ARCOM, une instance de régulation aux compétences élargies sur le monde de l'internet et la manière dont les contenus y sont exposés. Vous pourriez envisager de la doter, à moyen terme, d'une compétence d'arbitrage et d'injonction.

L'ARCEP est une autre piste, peut-être moins cohérente en termes de compétences sur les contenus de la presse. Vous lui avez confié la régulation de la distribution physique de la presse en révisant la loi Bichet en 2019. Vous pourriez la doter d'une compétence de régulation dans l'univers numérique.

Ces deux schémas comportent des avantages et des inconvénients. Rattacher cette fonction d'arbitrage à une instance forte est important dans le rapport d'autorité avec les plateformes. Elle aurait plus de poids qu'une instance exclusivement dédiée à ce sujet.