Intervention de Laurence Franceschini

Je n'ai pas encore suffisamment réfléchi à ces détails. Le rattachement de cette comission à une instance existante pourrait se traduire par la création d'une sous-commission pour instruire les dossiers, les décisions étant prises par l'instance plénière. L'ARCOM sera composée de 9 membres et l'ARCEP dispose de 7 membres. Ce ne sont donc pas des instances pléthoriques. Cette idée est récente et je n'en ai pas encore discuté avec d'autres personnes que vous pour imaginer le schéma organisationnel précis.