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Intervention de Souad Zitouni

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 15h45
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSouad Zitouni :

Nous aurions pu interroger les juristes que nous avons reçus sur la procédure applicable en cas d'échec des négociations.

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