Intervention de Laurent Garcia
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 15h45
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Laurent Garcia, rapporteur :Nous venons d'entendre la SACEM qui prône l'arbitrage d'une autorité indépendante. Quel est votre point de vue sur les snippets et les photographies incluses dans les articles ? La législation actuelle répond-elle aux enjeux posés par ces contenus particuliers ou suggérez-vous une évolution ?
