Intervention de Laurence Franceschini

Nous avons beaucoup réfléchi au moment de la discussion parlementaire aux différents termes à utiliser. La loi pourrait être plus précise sur les snippets et les courts extraits mais cela créerait des effets de bord difficilement gérables. Se placer dans les mains du juge et de la jurisprudence crée une forme d'aléa. C'est la raison pour laquelle, après avoir tenté des rédactions alternatives, nous nous sommes arrêtés à cette idée, retenue par l'Allemagne et par l'Italie, que les snippets entraient dans le champ de l'article 16. Enfin, s'il me paraît utile de couvrir explicitement la photographie pour les agences de presse, peut-être un peu moins pour les éditeurs de presse, je ne sais pas si la loi doit être plus précise