Intervention de Laurence Franceschini

Pour la rédaction de mon second rapport, je me suis rendue à Bruxelles et j'ai rencontré le rapporteur du texte de la directive, la Commission européenne et la Représentation permanente ainsi que les représentants de plusieurs pays. Ce retard de transposition dans 23 Etats membres montre qu'ils n'ont pas la même sensibilité que la France sur ce sujet. Il obéit peut-être aux mêmes ressorts que d'autres sujets portés par la France, parfois un peu seule, sur le thème de la diversité culturelle. La directive relative à la fourniture de services de médias audiovisuels (SMA) de 2018 et celle sur les droits d'auteur de 2019 sont la marque de l'investissement de notre pays.

Je me souviens que quelques semaines encore avant l'adoption de la directive sur le droit voisin, les positions étaient encore fragiles, même celle l'Allemagne qui a fini par se rallier à la position française.

Enfin, il m'a semblé que le schéma de gouvernance de la société de gestion collective à dimension européenne envisagée par certaines familles de presse était moins avancé que la société envisagée par le syndicat de la presse magazine et la SACEM.