Intervention de Christophe Walter Petit

Nous avions en effet conclu, aux États-Unis, un accord commercial se rapprochant du droit voisin après un précontentieux initié contre Google sur la base du droit d'auteur. Nous avons donné à Google un certain nombre de prestations qu'ils n'ont jamais utilisées et il nous a versé une somme d'argent. Au bout de 4 ans, Google a décidé de résilier ce contrat de manière unilatérale. Nous avons tenté avec nos avocats américains de reprendre le combat sur le terrain judiciaire, mais la jurisprudence ne nous était plus favorable et nous avons dû abandonner le combat aux États-Unis.

C'est à ce moment-là que la Commission européenne a annoncé son intention de mettre en place un droit voisin au profit des éditeurs de presse. Nous nous sommes battus pour que ce projet soit étendu aux agences de presse et nous avons mené une campagne de lobbying pour que cette directive soit adoptée et le droit voisin reconnu au bénéfice des éditeurs et des agences de presse.