Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Laurent Garcia

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 16h25
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Garcia, rapporteur :

Avez-vous une idée de l'articulation possible entre le droit voisin et le droit d'auteur des journalistes ?

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