Intervention de Christophe Walter Petit

Aujourd'hui, notre combat est d'essayer d'obtenir un droit voisin pour l'agence et nous ne sommes pas encore entrés dans le détail de sa répartition avec les journalistes. La direction juridique de l'AFP n'est composée que de 7 personnes alors que l'agence est présente dans 165 pays. Seuls Fabrice et moi négocions avec Google et nous changeons en permanence d'interlocuteur. C'est un dossier qui mobilise depuis deux ans une énergie considérable. Nous sommes proches d'un accord mais celui-ci n'a toujours pas été signé. Nous ne discuterons du partage avec les agents qu'une fois le droit voisin acquis.

Nous avons saisi l'Autorité de la concurrence, nous avons obtenu une décision favorable et des négociations ont démarré avec Google. Google a ensuite fait appel de cette décision. Nous sommes intervenus dans l'appel, tout en continuant à négocier. Nous avons gagné cet appel, Google a formé un pourvoi en cassation mais nous avons poursuivi nos discussions.

Nous avons à nouveau poursuivi Google pour non-respect des mesures conservatoires imposées par l'Autorité de la concurrence. Ces poursuites ont donné lui à une nouvelle décision dont Google a fait appel, remettant en cause les décisions du législateur, de l'Autorité de la concurrence et de la Cour d'appel. Nous travaillons donc sur cette dernière procédure, tout en continuant les négociations.