Intervention de Christophe Walter Petit

Je souhaite revenir sur la notion de publications de presse. Au début des négociations, Google considérait que les agences n'étaient pas éligibles au droit voisin parce qu'elles ne faisaient pas de publications de presse. La Cour d'appel est intervenue pour dire que l'AFP disposait d'un droit direct sur le droit voisin. Google a alors estimé que les publications de presse de l'AFP ne concernaient que son site BtoC et que l'activité BtoB n'était pas concernée par le droit voisin. Or l'AFP n'a que des activités BtoB. Notre raison d'être est de produire des contenus journalistiques et de les licencier auprès des éditeurs, qui les publient. Nous avons alors expliqué à Google que la notion de publication de presse était polysémique et que son acception matérielle devait l'emporter. Mis à part le site afp.com sur lequel elle publie quelques dépêches et quelques photos et qui a une audience très faible, l'AFP n'a aucune activité BtoC.

Par ailleurs, dans sa décision rendue le 13 juillet dernier, l'Autorité de la concurrence précise que : « Google a refusé aux agences de presse le bénéfice d'une rémunération de leurs contenus repris par les éditeurs en contradiction avec la loi, la décision de l'Autorité et l'arrêt de la Cour d'appel de Paris. » Sa position était donc claire et nous avons pu renégocier avec Google. Pour autant, Google a fait appel de cette décision et remet en cause cette acception décidée par le législateur, par deux fois par l'Autorité et par la Cour d'appel.

Vous avez évoqué l'aménagement des dispositions législatives. Nous vous suggérerons peut-être de préciser cette notion de publication de presse pour que les agences puissent avoir droit à la rémunération au titre du droit voisin.

La directive prévoit un partage équitable de la valeur et le droit voisin vise à rétribuer les investissements des acteurs. L'AFP est la seule agence internationale à être présente en Afghanistan. Au moment de la prise de pouvoir par les talibans, c'était la seule à pouvoir fournir des photos et des vidéos au monde entier, au prix de lourds investissements financiers. Avoir un bureau à Kaboul coûte très cher en termes d'investissement humain et d'investissement en risque. Ce sont bien des contenus des publications de presse des journalistes de l'agence qui ont été repris par les journaux du monde entier. Ce sont ces investissements que Google doit rétribuer et la valeur que l'agence apporte au monde entier.