Intervention de Pablo Aiquel

Nous sommes le deuxième syndicat de journalistes derrière le SNJ et nous sommes membre de la Fédération européenne de journalistes dont une commission suit la question des droits d'auteur en Europe. Je suis membre de ce groupe d'experts et je peux témoigner que nos collègues européens regardent avec beaucoup d'attention ce qui se passe en France. En effet, nous avons été parmi les premiers à transposer la directive sur le droit voisin même si la loi ne produit pas encore d'effets.

Les journalistes sont les grands absents de ce débat. Des éditeurs de presse sont attentifs à ne jamais prononcer le terme de « journaliste ». Quand Pierre Louette a été interrogé, il a clairement répondu qu'il ne discuterait pas de la répartition des droits voisins tant qu'il n'aurait pas reçu d'argent à partager. Cette position est pour nous problématique. Dans plusieurs pays européens, les patrons de presse ont dit qu'ils voulaient affecter une partie de ces droits à la rémunération des journalistes, l'autre étant consacrée au développement des rédactions et à la qualité de l'information.

Depuis la loi de 2009, nous sommes dans un système de forfait Hadopi qui n'est pas très clair. Nous ne savons pas précisément quelles sont les sommes que nous pouvons toucher et qui sont définies par des accords d'entreprise. Ce sont en général des forfaits compris entre 350 et 500 euros, qui n'incluent pas tous les mêmes éléments, comme la cession à des tiers. Les journalistes les plus précaires, ceux qui sont rémunérés à la pige, sont les principaux perdants de ce système. La Société civile des auteurs multimédia (SCAM) a publié il y a trois ans un rapport sur la précarité croissante dans le journalisme. Or, ce type de revenu doit pouvoir pallier les problèmes de précarité.

Par ailleurs, les droits de reprographie sont collectés de manière obligatoire par le Centre français de la copie (CFC) et les droits de reproductions numériques de manière volontaire. La répartition de ces droits est là encore assez opaque. Je suis journaliste à La Gazette des communes, qui appartient au groupe Moniteur, lui-même filiale d'Infopro Digital, le principal groupe de presse français et celui qui reçoit le plus d'argent du CFC. Ce groupe ne veut rien partager avec les journalistes à ce titre, même s'il touche un million d'euros. Par conséquent, nous craignons que les éditeurs de presse conservent l'ensemble des droits voisins, ce qui serait totalement inacceptable.

Enfin, les patrons de presse ont créé un OGC pour négocier directement avec les GAFAM. Ils ont compris qu'il était dans leur intérêt de ne pas éparpiller leurs efforts. Nous estimons que les journalistes doivent avoir la même démarche d'union par rapport aux patrons de presse. Une fois que les éditeurs auront négocié avec les GAFAM, nous souhaitons que la part revenant aux journalistes soit discutée collectivement et non entreprise par entreprise. Une négociation individuelle serait en effet pénalisante pour de nombreux journalistes, notamment les plus précaires rémunérés à la pige.