Intervention de Virginie Duby-Muller
Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 14h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Virginie Duby-Muller, présidente :Nous recevons M. Dominique Bernard, directeur général-gérant, et Mme Sandra Chastanet, directrice du département Ayants Droit du Centre français d'exploitation du droit de la copie.
Je rappelle que vous êtes un organisme de gestion collective (OGC) des droits de copie papier et numérique du livre et de la presse. Vous êtes le seul organisme qui délivre des autorisations de reproduction de copie papier, depuis 1996, en vertu d'un agrément du ministère de la culture. En matière de numérique, l'adhésion des éditeurs à l'OGC est volontaire. Une partie de vos revenus doit financer des actions d'aide à la création et à la diffusion des œuvres.
En préambule, pouvez-vous nous fournir des éléments de contexte sur votre expérience de la gestion collective des droits d'auteur et droit voisin en matière de reprographie, notamment dans le secteur de la presse, alors qu'un organisme de gestion collective s'est créé en matière de droit voisin ?
