Intervention de Dominique Bernard

Le CFC est un OGC qui a presque quarante ans. Il représente les ayants droit, c'est-à-dire des auteurs, des éditeurs de livre, des éditeurs de presse, dans la gestion des droits de reproduction numérique et papier. Nous sommes la Sacem de l'écrit.

Nous avons effectivement un agrément du ministère de la culture, qui nous a été renouvelé en juillet 2021, pour cinq ans.

Notre gouvernance est classique, avec une Assemblée générale composée de ses plus de 300 adhérents. Nous avons aussi un comité de douze participants, quatre représentants d'auteurs, quatre représentants des éditeurs de presse et quatre représentants des éditeurs de livre. Je le pilote. Une commission de surveillance contrôle les activités de l'OGC, sachant que le gérant et le comité pilotent les questions relatives à la répartition et à la gestion des taux.

Le CFC perçoit près de 60 millions d'euros de redevances, répartis en quatre blocs :

˗ les droits perçus au titre des droits de reprographie à destination de l'enseignement, c'est-à-dire les établissements du primaire à l'université, les écoles privées, les organismes de formation, pour environ 28 millions d'euros ;

˗ les copies professionnelles, à destination des entreprises, des administrations, des collectivités territoriales. Elles concernent des produits tels que des panoramas de presse et des prestations web, pour environ 25 millions d'euros ;

˗ les redevances provenant des OGC étrangers, pour 3,5 millions d'euros ;

˗ la copie privée, c'est-à-dire les sommes collectées auprès des fabricants et importateurs d'appareils de stockage que sont les clés USB, les smartphones, les disques durs, pour 2,5 millions d'euros.

Le montant perçu au titre de 2021 atteignait 59 millions d'euros, en croissance depuis 2019 en dépit du Covid. Le plan présenté au comité et validé par l'Assemblée générale prévoit une progression de 25 % des redevances pour les trois années à venir, avec l'objectif de 75 millions d'euros, en proposant de nouveaux produits, essentiellement destinés aux entreprises privées, aux administrations ou aux collectivités.

87 % des droits perçus pour la presse proviennent d'usages numériques.

Le CFC distribue chaque année des droits à plus de 3 000 éditeurs de presse de la presse quotidienne nationale (PQN), la presse quotidienne régionale (PQR), la presse magazine, la presse professionnelle. Cette base de mandats volontaires représente 4 500 publications grâce à un historique ancien dans cette relation avec les éditeurs.

Nous avons rencontré le président du futur OGC chargé du droit voisin, Jean-Marie Cavada, ainsi que les différents membres qui le constitueront que sont le SEPN, la FNPS, le SPIIL. Nous nous positionnons comme l'un des partenaires pour la gestion des droits voisins.

L'organisation que nous avons présentée à l'OGC est tripartite. L'OGC droit voisin assurerait naturellement la gouvernance et fixerait les règles de répartition. Il serait le titulaire des droits voisins sur la base des mandats volontaires. La Sacem, qui fait partie des opérateurs sélectionnés, négocierait les accords commerciaux avec les plateformes et collecterait les redevances. Le CFC, en raison de l'interdépendance entre droits d'auteur et droit voisin et de sa relation historique avec les éditeurs pourrait être l'opérateur qui rassemblerait les mandats des éditeurs, répartirait et facturerait les droits et verserait le paiement aux éditeurs.

Cette organisation a suscité un écho intéressé, même si la décision n'est pas prise puisque l'OGC droit voisin est en cours de constitution.