Intervention de Sandra Chastanet

Le CFC soutient une gestion collective du droit voisin, pour toutes les raisons évoquées lors des auditions précédentes. Il possède une expertise et entretient des relations anciennes avec les éditeurs de presse, dans le cadre d'une gestion collective volontaire des droits numériques. Il représente aussi les agences de presse comme AFP ou Reuters, et des acteurs de l'audiovisuel comme Radio France ou France Télévisions pour la rediffusion de leurs contenus dans le cadre des panoramas de presse. Il possède une base de données à jour de tous les contenus de presse, des outils de traitement de données relatives à la presse et à ses utilisations, des outils de calcul de répartition.

Le CFC répartit les droits qu'il perçoit pour les éditeurs de presse, mais aussi ceux qu'il ne perçoit pas, comme la copie privée. Nous avons mis en place des règles ad hoc de répartition avec les différentes familles de presse.

Cette expertise, ce champ et ces infrastructures pourraient être mutualisés avec le nouvel OGC pour une cohérence dans la gestion opérationnelle entre droits d'auteur et droit voisin.

Par ailleurs, l'un des rôles du nouvel OGC sera d'identifier les différents redevables en s'appuyant sur la Sacem et le CFC. Ils sont multiples. Nous nous sommes concentrés sur les plateformes, qui sont les plus importants, avec les moteurs de recherche, les plateformes de partage de contenu comme Facebook, mais aussi tous les agrégateurs de news B to C et ceux prestataires de veille média et crawlers qui agissent sur le marché B to B.

La rediffusion de contenus de presse sur le secteur professionnel est encadrée depuis plus de vingt ans par le CFC. Les prestataires de veille média classiques comme Kantar acquittent des droits d'auteur au CFC. Cette part représente environ 22 millions d'euros pour la rediffusion sur le secteur professionnel.

De nouveaux acteurs comme les crawlers font l'objet de débats. Leurs activités relèvent à la fois du droit d'auteur et du droit voisin. Le CFC s'est emparé de ce sujet depuis quelques années à la suite de la jurisprudence européenne Peterson. Il a mis en place un contrat d'autorisation pour les crawlers au titre du droit d'auteur. Une douzaine d'entre eux l'ont signé, mais les plus importants sont encore réticents. Des actions restent à mener sur ce terrain, notamment pour avoir une garantie complète au titre du droit d'auteur et du droit voisin. En parallèle, le CFC a développé en partenariat un outil technique permettant d'identifier les robots des crawlers qui viennent sur les sites des éditeurs de presse pour les catégoriser et contrôler leur accès selon qu'ils disposent d'une autorisation du CFC ou des éditeurs.