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Intervention de Virginie Duby-Muller

Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 14h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller, présidente :

De quels outils disposez-vous pour déterminer l'assiette de rémunération en matière de reprographie ? Comment adapter ces méthodes dans le cadre du nouvel organisme de gestion collective ?

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