Intervention de Sandra Chastanet

Les mécanismes de rémunération des droits numériques et de reprographie sont basés sur les usages, dans l'enseignement, dans les entreprises, administrations ou veille média. Nous recevons des déclarations des utilisateurs sur les rediffusions de contenus de presse. Dans l'enseignement, elles sont collectées sous forme de sondage. La majorité des droits perçus est donc répartie sur la base de ces données d'utilisation. En revanche, pour la copie privée, qui ne permet pas de disposer de ces informations, nous avons mis en œuvre des critères d'audience ou autres.

Dans chaque répartition, il convient de se rappeler de l'objectif du droit, ce qu'il est censé rémunérer. Dans la loi française, les clés de répartition sont clairement fléchées puisqu'il s'agit de rémunérer les investissements humains et financiers, de tenir des critères comme l'IPG. La finalité est surtout de garantir une presse diversifiée et de qualité.

Ainsi, chaque droit dispose de ses propres critères de répartition qui permettent de répondre aux objectifs fixés.