Intervention de Dominique Bernard
Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 14h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Dominique Bernard, directeur général-gérant du Centre français d'exploitation du droit de copie :
Nous avons proposé des clés de répartition aux différents acteurs de la future OGC, en tenant compte des investissements humains, en masse salariale ou en nombre de journalistes présents dans la rédaction, de l'audience des sites et d'autres critères de cette nature. Ces clés sont relativement classiques.
