Intervention de Laurent Garcia

Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 14h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Garcia, rapporteur :

Les auditions ne sont pas terminées. Plusieurs visions s'affrontent. L'essence de la mission est de s'assurer que la loi est appliquée. Les auditions successives nous démontrent que certains freins très importants sont mis en œuvre par certaines entités. Notre souci est de les lever, éventuellement par une organisation collective comme celle en cours de création. Nous avons auditionné Jean-Marie Cavada. Nous avons aussi entendu des éditeurs de presse très heureux, car la loi s'appliquait dans leur cas en bilatéral, mais aussi d'autres très malheureux qui n'avaient aucune réponse. Ainsi, actuellement, la loi n'est pas uniformément appliquée.

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