Intervention de Dominique Bernard
Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 14h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Dominique Bernard, directeur général-gérant du Centre français d'exploitation du droit de copie :
Nous avons présenté l'organisation au ministère de la culture à l'occasion du renouvellement de l'agrément. Il a considéré que le CFC avait toute sa place dans cette organisation pour adresser le sujet des droits voisins.
