Intervention de Virginie Duby-Muller

Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 14h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller, présidente :

La date précise n'est pas encore arrêtée. Nous avons encore plusieurs auditions à conduire. La mission pourrait s'achever mi-décembre. Nous avons des contraintes à respecter du fait de la fin de la session parlementaire, en février.

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