Intervention de Virginie Duby-Muller

L'objet de la mission d'information est de travailler sur la mise en œuvre de la directive du droit voisin et sur la proposition de loi portée par Patrick Mignola il y a un peu plus de deux ans. Nous constatons des freins à son application effective.

Nous accueillons M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédias (Scam), et Mme Nathalie Orloff, adjointe au directeur des affaires juridiques et institutionnelles en charge du répertoire de l'écrit et des journalistes à la Scam.

La Scam est un organisme de gestion collective des droits d'auteur créé en 1981. Dans tous les pays, vous administrez les droits relatifs à la reproduction ou à la représentation des œuvres de 49 000 auteurs, dans le secteur de l'audiovisuel, radio, podcasts, journalistes, dessinateurs de presse, photographies, etc. Vous percevez et vous répartissez les redevances et les compensations qui résultent de l'exploitation des œuvres. Vous défendez également les intérêts matériels et moraux des journalistes.

Pouvez-vous nous donner des éléments de contexte sur l'expérience de la Scam dans la gestion collective des droits d'auteur, plus particulièrement pour les journalistes ?