Intervention de Hervé Rony

Nous attachons un très grand prix à la question des droits voisins des éditeurs de presse, mais aussi à la part qui devrait inéluctablement revenir aux journalistes. J'insisterai lourdement sur ce point, car je trouve qu'il n'est que peu abordé ces derniers temps, alors qu'il est urgent d'en parler.

La Scam se veut active dans le paysage des droits voisins sur les plateformes et la reprise des articles de presse, car nous sommes très représentatifs des droits d'auteur des journalistes.

Nous gérons trois types de droit. Les droits primaires sont ceux de première diffusion des œuvres en télévision, lorsque les journalistes sont indépendants et travaillent sous forme de CDD en agence. Je parle d'Envoyé Spécial, Cash Investigation, Capital, etc. 10 000 à 15 000 journalistes travaillent dans ces conditions.

En outre, des journalistes relèvent des accords spécifiques que nous avons signés avec France Télévisions, Radio France, LCP et l'AFP. Des syndicats ont ainsi confié à la Scam le soin de gérer les exploitations secondaires des œuvres qui sont cédées à leur employeur. Le cadre juridique est différent de celui de la première utilisation. Par exemple, un sujet de France 2 rediffusé sur France 3 ou vendu à l'extérieur fera l'objet d'une rémunération par l'intermédiaire de la Scam. Ce modèle peut nous permettre de revendiquer des droits des journalistes dans le cadre des droits voisins Google, si les syndicats y sont favorables.

Nous avons aussi des droits en gestion collective obligatoire. Nous sommes membres du comité exécutif du CFC et grâce aux mandats que nous avons reçus des syndicats, nous touchons par exemple des droits de reprographie d'articles de presse.

Plusieurs millions d'euros de droits des journalistes sont ainsi collectés par la Scam, ce qui nous place dans une situation privilégiée vis-à-vis d'eux.

Les droits primaires sont négociés avec les diffuseurs dans le cadre de contrats généraux. En revanche, dans le cas de la reprographie ou d'accords spécifiques, nous agissons sur mandat ou par la volonté explicitement exprimée des syndicats de journalistes.

J'ai écouté l'audition que vous avez menée avec certains d'entre eux. Je suppose que vous avez bien noté que certains étaient à la fois favorables à des accords collectifs et à un mandat de gestion qui serait confié à la Scam. Il peut l'être à travers le CFC.

J'apprécie beaucoup Jean-Marie Cavada. Je lui fais confiance pour défendre les droits des journalistes. Je comprends le principe d'une société de gestion collective des éditeurs unis, ce qui peut être bénéfique pour la presse compte tenu de son état de désunion. En revanche, les patrons de presse ne se sont pas encore positionnés sur la question des droits des journalistes. J'admets que tant qu'ils n'ont rien reçu de Google, il leur est difficile d'envisager une rétrocession aux journalistes. Nous devons cependant construire un schéma de gestion.

Votre mission d'information est extrêmement importante, car elle peut dire des choses, même si elle n'a pas de pouvoir de décision. Je compte sur vous pour ne pas simplement traiter de la position des éditeurs vis-à-vis de Google, ce qui a été le cas jusqu'à présent, mais aussi des droits que nous pourrions obtenir ensemble.

J'ai des interrogations quant à l'organisation générale du dispositif, sur ce que sera réellement l'OGC géré par la Sacem. Je crois comprendre que cette dernière va à la fois négocier et percevoir. Je doute qu'elle ne cherche pas à répartir également. En tant que membre du comité exécutif du CFC, je m'interroge sur le contournement de celui-ci. Le CFC est un organisme pertinent, qui a l'avantage de représenter les auteurs, les éditeurs de livres et de presse. Je défendrai aussi les intérêts de la Scam en tant que telle et en tant que membre du CFC.