Intervention de Nathalie Orloff

J'ajouterai que la part de la presse pour la copie privée numérique nous a été confiée par les organisations syndicales représentatives des journalistes.

Au sein de la Scam et de son Conseil d'administration, nous représentons différents répertoires, à travers des commissions qui travaillent sur la répartition des droits et font office de chambres d'écho des différentes professions que nous représentons. La commission des journalistes est ainsi constituée depuis 1991, date depuis laquelle la Scam est implantée dans le secteur. Au départ, les syndicats eux-mêmes l'ont sollicitée pour défendre le fait que les journalistes étaient aussi des auteurs. À l'époque, les réexploitations avaient lieu avec la jurisprudence Dernières Nouvelles d'Alsace. Les syndicats nous font de plus en plus confiance alors qu'à l'origine, je pense qu'ils envisageaient de fonder leur propre société de gestion. Nous avons notamment transposé à l'audiovisuel le modèle de la loi Hadopi de la presse.