Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Virginie Duby-Muller

Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 14h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller, présidente :

Selon votre expérience, quelle serait la forme de contrat la plus adaptée au nouvel OGC ? Un accord-cadre spécifique aux relations particulières entre chaque éditeur, agence ou professionnel de la presse et les plateformes et agrégateurs de contenu serait-il envisageable ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org