Intervention de Hervé Rony

Le fait de créer une société de gestion qui négocie collectivement les droits des éditeurs avec Google est intéressant en presse écrite et audiovisuelle. J'ai constaté le ralliement de l'AFP, de Radio France, de France Télévisions. J'avais naïvement pensé que le CFC pourrait être cet outil. Les éditeurs de presse ont semble-t-il oublié qu'ils en étaient membres. Ils ont souhaité créer une société pour eux et être en position de force pour négocier avec Google. J'y vois une initiative bénéfique, car il est important de montrer une puissance et une unité face à lui.

Je suis surtout préoccupé par la partie aval, puisque la partie amont est résolue. Nous en sommes évincés et je le regrette, ce qui laisse une inquiétude sur ce que les éditeurs accepteront de rétrocéder aux journalistes. Je me garde cependant bien d'annoncer un montant, qui demanderait un travail relativement fin.

La loi prévoit que la question de la rémunération est réglée par des accords collectifs comme les accords de branche, les conventions collectives, les accords d'entreprise ou des accords atypiques. En tant que société de gestion collective, nous sommes donc à la merci des décisions prises dans le cadre de ces textes.

Nous avons signé un premier accord sur les exploitations secondaires des journalistes de France Télévisions parce que les syndicats étaient tenus de négocier avec les employeurs tout en demandant à France Télévisions de reconnaître l'intervention de la Scam. Nous souhaitons étendre ce schéma. Lors de votre audition, le représentant de la CFDT a valorisé une convention de branche. Le SNJ-CGT souhaitait davantage faire appel à la Scam.

La situation dans les grands groupes de presse n'est pas simple. La PQR s'estime aussi suffisamment puissante pour n'avoir besoin d'aucun allié. S'ils sont capables de s'unir au sein de leur OGC pour obtenir le maximum de Google et que nous, représentants des journalistes, en retirons une part significative, la gestion collective me semblera appropriée.

J'avais discuté avec votre collègue du Sénat, David Assouline, afin que la gestion collective des droits des journalistes soit reconnue. Le parlement ne l'a pas souhaité. Il veut rarement faire de la peine à la presse et il a certainement cherché à la préserver et à ne pas la heurter. Les éditeurs de presse ne souhaitent pas l'intervention d'une gestion collective des droits des journalistes.

Le rapport de force doit pourtant s'inscrire dans les deux sens. Il est équilibré dès lors qu'en amont, vous avez une négociation puissante des éditeurs de presse vis-à-vis de Google, et qu'en aval, nous discutons avec les éditeurs, si nous sommes mandatés par les syndicats de journalistes comme certains le souhaitent.

Je ne veux effrayer personne. L'important selon moi est de déterminer s'il est légitime que les droits des journalistes soient discutés à une échelle collective. Les outils viendront dans un second temps. Sinon, il faudra s'en remettre à des accords d'entreprise. Dans ce cas, certains seront favorables, quand d'autres seront très mauvais.

Il est évident que les éditeurs obtiendront de l'argent de Google, même si Google commencera par protester. Le droit est le plus puissant. Google ne pourra pas prétendre ne pas avoir suffisamment d'argent pour payer. Si la négociation aboutit positivement, les journalistes quels qu'ils soient devront percevoir une rémunération équitable.