Intervention de Hervé Rony

Si vous parlez de la négociation entre les journalistes et les entreprises de presse, le mieux est de faire confiance à l'OGC présidé par Jean-Marie Cavada pour piloter intelligemment cette seconde phase de la discussion. Je ne suis pas certain qu'il faille faire intervenir quelqu'un d'autre.

Pour que les journalistes reçoivent une juste part, il pourrait être nécessaire de recourir à un arbitrage ou à une conciliation. Je m'interroge justement sur la répartition. La Sacem s'en chargera-t-elle ? Le CFC et la Scam ne devraient-ils pas s'en occuper, alors que le CFC a une grande expertise des droits de presse ?

Il me semble essentiel de surveiller la mise en place progressive d'une gestion efficace des droits. Je crois que Franck Riester avait indiqué que les négociations avec Google ne devaient pas prendre trop de temps. Des outils législatifs peuvent être activés comme les licences collectives étendues.

Pour résumer, je ne vois pas dans l'immédiat quelle serait la place d'un arbitre ou d'un conciliateur.