Intervention de Hervé Rony

Je ne vois pas comment nous intégrerions cette structure parce que je ne crois pas que son orientation soit d'être mixte, à l'image de la SPRÉ (Société pour la perception de la rémunération équitable). Personne ne nous a sollicités. Je doute même que les éditeurs de presse, peu enclins à la gestion collective, soient demandeurs de ce type de dispositif. Je pensais naïvement que le CFC serait ce lieu dans lequel auteurs et éditeurs auraient pu partager le pouvoir face à Google. La situation est devenue surréaliste, car nous avons progressivement appris que la Sacem était ouverte à la création d'un OGC éditeur. Cette opération n'est pas un succès pour le CFC. Je l'ai mal vécu.

J'ai parlé avec un éditeur puissant de ce pays. Si les éditeurs s'étaient présentés au CFC pour revendiquer les droits Google, ils auraient ipso facto trouvé face à eux le collège des auteurs.

Je crois donc qu'il faut prendre pour acquise la création de cet OGC. Je n'ai malheureusement pas encore pu rencontrer Jean-Marie Cavada, mais nous échangerons prochainement. Je ne crois pas que la solution serait que nous entrions dans l'OGC. En revanche, il n'est pas problématique qu'il perçoive et que la répartition soit confiée par accord au CFC et à la Scam via le CFC.

Une société unique qui réunirait les auteurs et les éditeurs pour les droits voisins n'est pas tout à fait conforme à la loi et ne me semble pas réaliste. Nous avons déjà le CFC, à moins que les éditeurs aient pour objectif de le dépecer progressivement, ce que je ne crois pas, car cette logique serait aberrante.

Vous devez veiller à ce que le paysage de la gestion collective ne soit pas complexifié à outrance, d'autant qu'il est déjà compliqué et le sera encore davantage avec la création de cette nouvelle structure parallèle au CFC.

Je pense donc préférable d'envisager des accords bilatéraux entre l'OGC des éditeurs et nous. J'espère que je ne tiens pas des propos en contradiction avec ceux de Dominique Bernard.