Intervention de Virginie Duby-Muller

L'audition se tient à huis clos, comme celles des autres opérateurs du numérique. Dans la mesure où nous souhaitons que les citoyens aient accès aux informations, nous organiserons en décembre une table ronde publique réunissant tous les acteurs de ce dossier, à laquelle vous serez naturellement invités.

Notre mission d'information a pour objet d'évaluer l'application de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et celle de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, dont le rapporteur à l'Assemblée nationale était M. Patrick Mignola.

Un peu plus de deux ans après leur adoption, nous constatons des difficultés de mise en œuvre. En outre, l'Autorité de la concurrence a récemment rendu une décision historique sanctionnant Google.

Comment fonctionnent l'agrégation et le partage des contenus de presse sur les différents services de Microsoft ? Comment vous êtes-vous mis en conformité avec la loi du 24 juillet 2019 et la directive européenne précitée ? M. Augé, président du syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et membre du directoire de Bayard Presse, a indiqué lors de son audition que vous souhaitiez discuter avec un organisme de gestion collective (OGC), et non de façon bilatérale avec chaque éditeur. Est-ce exact ? Si oui, pourquoi ?