Intervention de Jean-Renaud Roy

Réunion du mardi 9 novembre 2021 à 14h00
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Jean-Renaud Roy, corporate affairs director de Microsoft France :

Je vous remercie de nous offrir la possibilité de présenter notre vision et nos actions pour valoriser la presse. Nous reconnaissons la valeur du contenu des actualités dans les outils que nous proposons à nos utilisateurs et à nos clients. Depuis plus de vingt-cinq ans, nous soutenons le journalisme et la presse. Nous avons conclu avec des éditeurs de presse du monde entier des partenariats qui génèrent, pour eux, un revenu durable. Nous avons lancé MSN, puis Microsoft Start et Bing News. Windows Edge est désormais le navigateur regroupant l'ensemble des contrats d'agrégation de presse éditorialisée pour mobiles et pour nos systèmes Windows 10 et Windows 11. Il est aussi possible d'accéder à ces contenus depuis n'importe quel autre navigateur. Depuis vingt-cinq ans, ce système d'agrégation nourrit nos partenariats dans quelque 180 pays avec 1 200 éditeurs, soit 4 500 noms ou marques de médias. Depuis cinq ans, nous avons partagé un peu plus d'un milliard de dollars de revenus.

Grâce à l'outil Microsoft Start, agrégateur de services d'actualité, ces éditeurs de presse peuvent atteindre 500 millions de personnes par mois. L'agrégateur propose des titres et éditorialise les contenus. L'utilisateur sélectionne ses centres d'intérêt et peut décider de masquer un éditeur particulier. Quand il clique sur le lien, l'article s'ouvre dans l'application, ce qui déclenche un revenu contractuel pour l'éditeur. C'est la première partie de la relation entre Microsoft et les éditeurs de presse.

La seconde, qui vous intéresse plus particulièrement, est le référencement naturel sur internet à partir de notre moteur de recherche Bing, qui doit donner lieu à l'application du droit voisin pour la presse tel qu'il a été adopté en Europe. Nous avons entamé les discussions dans les pays qui ont transposé la directive, comme la France.

Bing représente 4,32 % du volume des recherches en France, et bien moins en ce qui concerne la valeur du marché de la publicité associé à ces recherches, contre 91 % pour Google et environ 1,5 % pour Qwant. Cela donne une idée du rapport de force dans les négociations en cours avec les éditeurs français… Nous sommes loin d'être l'acteur dominant. Je n'ai pas cité Facebook, le deuxième géant.

Dans ces conditions, les éditeurs ne sont pas pressés de négocier avec nous car il est plus intéressant pour eux de commencer par les acteurs dominants. De notre côté, nous avons suivi les péripéties de Google avec l'Autorité de la concurrence. En tant que petit acteur, nous ne pouvons pas réaliser les mêmes économies d'échelle que lui ou un autre acteur dominant. Nous n'avons aucun intérêt à être moins-disant ou à négocier à l'aveugle puisque même Google ne connaît ni les références ni les prix contractuels.

Je le répète, Microsoft négocie depuis longtemps avec les éditeurs, qu'il connaît bien. Nous avons discuté avec les représentants de l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), mais aussi des hebdomadaires et l'Agence France-Presse (AFP), mais je ne peux encore faire état d'accords car nous attendons de connaître la position du principal acteur.

Le 22 février 2021, Microsoft a publié un communiqué avec quatre associations d'éditeurs européens de presse professionnelle et quotidienne, qui propose des modalités d'application de la directive et des lois nationales de nature à aboutir à des accords équilibrés. Cela illustre notre soutien à la presse européenne. Les différents signataires souhaitent qu'une clause d'arbitrage permette de nommer un expert indépendant si les éditeurs et nous n'arrivons pas à nous accorder sur un prix équitable, fixé au moyen d'une évaluation, elle aussi équitable, des avantages tirés du numérique par toutes les parties. Nous souhaitons que tous les coûts de production ou de contenu, les charges, partagées ou pas, voire les charges indues supportées par certains, fassent l'objet de la négociation en toute transparence.

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