Intervention de Jean-Renaud Roy

C'est difficile. D'une part, il n'y a pas encore d'accord sur les revenus issus du référencement naturel, même si certains estiment que le fait que le moteur de recherche renvoie à un article de presse, mais aussi d'autres services, payants ou pas, est source de valeur. Mais encore faut-il chiffrer cette valeur.

En outre, Microsoft ne propose quasiment pas ce type de service. Nous sommes une grande entreprise de logiciels et le marché de la publicité en ligne est très secondaire pour nous. Je vous rappelle que nous ne représentons que 4,32 % du volume des recherches en ligne en France avec Bing – contre 91 % pour Google. Je peux également vous communiquer nos chiffres mondiaux, si vous le souhaitez.

Quant à l'OGC, il y a confusion. Nous n'avons pas plaidé pour la gestion collective. Au niveau européen, nous l'avons rappelé dans le communiqué précité, nous soutenons une presse indépendante, autonome, qui doit pouvoir dégager un revenu équitable de ses activités numériques. Nous souhaitions également que les droits voisins soient négociés dans chaque pays de manière équitable au moyen d'un tiers – un arbitre. En France, et dans d'autres pays, des négociations ont été engagées par certains acteurs de presse, parfois importants, sans aucune transparence vis-à-vis des petits éditeurs, comme des petits moteurs de recherche. Nous ne sommes pas les seuls petits acteurs – je pense à Ecosia en Allemagne ou à Qwant, en France. Un arbitrage permettrait d'obtenir un tarif commun et transparent, en disposant de l'ensemble des données.