Intervention de Virginie Duby-Muller
Réunion du mardi 9 novembre 2021 à 14h00
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Virginie Duby-Muller, présidente :Quelles sont les grandes lignes de l'accord avec les quatre associations européennes de médias ? Quelles modalités de calcul ont été retenues ?
