Intervention de Jean-Renaud Roy

Il ne s'agit pas d'un accord, mais d'une déclaration commune sur la méthode et la meilleure façon de négocier des accords de droits voisins, afin d'atteindre un objectif partagé avec les éditeurs – équité, rémunération, modalités de calcul en fonction de l'utilisation des contenus, etc. De notre point de vue et de celui des associations d'éditeurs, le dispositif d'arbitrage que nous appelons de nos vœux est à même de garantir la négociation d'accords équitables, durables et transparents sur l'ensemble des coûts.

Aucun accord n'a donc été négocié entre Microsoft et ces associations d'éditeurs européens. Nous allons négocier pays par pays à mesure de la transposition des dispositions relatives au droit voisin des éditeurs de presse dans les lois nationales.